Détermination du domaine d’application du système de management de la qualité

Ce module se penche sur la clause 4.3 de la norme ISO 9001:2015, qui met l'accent sur la détermination des limites et de l'applicabilité du système de management de la qualité. La définition claire du domaine d'application est cruciale pour garantir la conformité aux normes et assurer la pertinence du système de management de la qualité.

Les points clés abordés dans cette clause :

- Détermination des Limites et de l'Applicabilité : Explication détaillée du processus par lequel l'organisme établit les frontières et la portée de son système de management de la qualité. Cela implique la prise en compte des enjeux externes et internes, des exigences des parties intéressées pertinentes, ainsi que des produits et services de l'organisme.

- Application des Exigences de la Norme : Mettre en évidence l'obligation pour l'organisme d'appliquer toutes les exigences de la norme ISO 9001:2015 si elles sont applicables dans le cadre du domaine d'application déterminé. Cela garantit la conformité aux normes internationales.

- Information Documentée sur le Domaine d'Application : Souligner la nécessité pour l'organisme de maintenir le domaine d'application du système de management de la qualité sous la forme d'une information documentée. Cette documentation doit spécifier les types de produits et services couverts, ainsi que justifier toute exigence jugée non applicable.

- Déclaration de Conformité : Expliquer que la conformité à la norme ISO 9001:2015 ne peut être déclarée que si les exigences déterminées comme non applicables n'ont pas d'incidence sur l'aptitude de l'organisme à assurer la conformité de ses produits et services et l'amélioration de la satisfaction de ses clients.